Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 mai 2006 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 9, amendements 495 493 492

Les amendements n° 495 rectifié, 493 rectifié et 492 rectifié sont retirés.

Je mets aux voix l'amendement n° 270.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact