Intervention de Philippe Nogrix

Réunion du 23 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Philippe NogrixPhilippe Nogrix :

Si la possibilité qui est offerte de répondre aux discriminations par une amende pénale permet bien de pallier les lenteurs de la justice, ce dispositif pose néanmoins autant de questions qu'il n'en résout, d'abord techniquement, avec la nécessité d'un aménagement institutionnel inspiré du précédent de la Commission des opérations de bourse, la COB, et ensuite politiquement, dans la mesure où la sanction ne saurait être envisagée autrement que comme un cautère sur une jambe de bois.

Cette sanction est certes nécessaire et doit même être doublée en cas de récidive. Mais le respect et la crainte ne se confondent pas. Les regards et les mentalités ont besoin, pour évoluer, au moins autant de pédagogie que de sanctions.

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