Intervention de Serge Dassault

Réunion du 23 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Serge DassaultSerge Dassault :

Quant aux contrats de responsabilité parentale, je suis heureux qu'ils figurent dans le texte ; je ne peux que les approuver. Cependant, il serait souhaitable que les maires, au même titre que le président du conseil général, puissent demander la suppression du versement des prestations et saisir le procureur ou l'autorité judiciaire de tout manquement au contrat de responsabilité parentale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion