Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 23 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

On constate d'ailleurs que bien des mesures qui sont présentées dans ce projet de loi ne permettront pas d'aller vers plus d'égalité dans les territoires.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la DSU, dont nous avons approuvé l'augmentation. Mais Mme Voynet faisait remarquer à juste titre que cette dotation n'était qu'un élément parmi beaucoup d'autres. Ainsi, dans toutes les villes qui touchent la DSU, il conviendrait d'étudier l'évolution négative de la DCTP, la dotation de compensation de la taxe professionnelle.

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