Intervention de Jean-Pierre Sueur

On se rendrait alors compte que, dans beaucoup de villes, ce que l'on a donné en plus au titre de la DSU - et l'on a bien fait - a été retiré pratiquement à due concurrence du fait de l'évolution très négative - de 9 % ou 10 % - de la dotation de compensation de la taxe professionnelle !

En vérité, la réduction des inégalités entre les territoires demande un effort beaucoup plus important, en particulier au bénéfice des banlieues. Il est vrai que c'est difficile, et nous ne l'avons jamais contesté.

Je finirai en évoquant l'interview donnée dans la presse mardi dernier par le maire de Clichy-sous-Bois, car ses propos m'ont frappé.

Il affirme que, depuis trois mois, il attend vainement du Gouvernement des réponses sur deux dossiers intéressant sa ville et que, depuis trois mois, le ministère du budget persiste à refuser de créer un fonds national d'indemnisation pour les collectivités qui ont été durement touchées par les événements du mois de novembre. Pour la seule ville de Clichy-sous-Bois, les compagnies d'assurance imposent, dit-il, une franchise de 2 millions d'euros. Je le cite : « Autant dire qu'on est proche de l'auto-assurance. Quand je pense que l'État avait indemnisé les stations de ski en raison du manque de neige ... La cause des banlieues vaut celle des remontées mécaniques ! »

Voilà la réalité de l'inégalité !