Intervention de David Assouline

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous savons que le chef du Gouvernement voue une grande admiration à Napoléon Bonaparte. Mais la brutalité avec laquelle il a imposé à l'Assemblée nationale - tant à l'opposition qu'à la majorité, d'ailleurs - d'approuver, sans aller au terme de la discussion, le projet de loi qu'examine aujourd'hui le Sénat me donne à penser qu'il sait aussi s'en inspirer !

Dans Napoléon le Petit, Victor Hugo écrivait : « Qu'est-ce que c'est que ça, la tribune ? s'écrie M. Bonaparte Louis ; c'est du parlementarisme ! » Et le grand poète de poursuivre : « ... le parlementarisme, c'est-à-dire la garantie des citoyens, la liberté de la discussion, la liberté de la presse, la liberté individuelle, le contrôle de l'impôt [...], la sécurité de chacun, le contrepoids de l'arbitraire, la dignité de la nation, l'éclat de la France... ».

Faut-il vous rappeler que les grandes lois qui ont contribué à établir les fondements la République, lois toujours en vigueur, ne se sont pas faites à coup de 49-3 ou en recourant à d'autres artifices de « rationalisation » du parlementarisme ?

La loi de 1901 ou celle de 1905, pour ne prendre que deux exemples auxquels le Président de la République et ce gouvernement se disent attachés, ont fait l'objet de longues délibérations, approfondies, conflictuelles aussi, mais ayant abouti à des législations qui cimentent toujours le corps social.

Qu'en sera-t-il d'une loi fourre-tout, uniquement motivée par l'opportunisme le plus politicien, je veux parler de celui qui doit permettre de s'afficher aussi libéral que M. Sarkozy ?

Madame la ministre, messieurs les ministres, je vous le demande solennellement : pensez-vous qu'une bonne décision publique est celle qui est uniquement issue des cabinets ministériels et de la technocratie d'État, au mépris de la représentation nationale et des partenaires sociaux ?

En fait, vous avez choisi de recourir au 49-3 comme certains patrons peu scrupuleux - il y en aura toujours ! - débaucheront des jeunes gens employés en CPE : sans motif sérieux, arbitrairement.

En agissant ainsi, vous nourrissez l'antiparlementarisme latent d'une partie de l'opinion, vous confortez ceux qui pensent que le jusqu'au-boutisme vaut mieux que la délibération.

Le texte que vous soumettez au Sénat après le regrettable recours au 49-3 est censé répondre au profond malaise que traverse notre pays, qui s'est notamment manifesté par les émeutes urbaines ayant agité les banlieues de nos villes à l'automne dernier.

Noble ambition que celle qui est affichée : oeuvrer à l'égalité des chances. Mais entendons-nous par là la même chose ?

Arrêtons-nous sur l'une des causes profondes de ce malaise social français : le ralentissement du processus de rattrapage entre catégories sociales, comme l'a analysé notamment le sociologue Louis Chauvel.

Au milieu des années cinquante, les cadres percevaient un salaire en moyenne quatre fois supérieur à celui des ouvriers. Mais ces derniers, sur une seule génération, pouvaient espérer, compte tenu du rythme de progression des salaires, rattraper le salaire moyen des cadres.

Au milieu des années quatre-vingt-dix, les cadres ne touchaient plus « que » 2, 6 fois le salaire moyen des ouvriers, mais il fallait à ces derniers trois siècles pour espérer arriver à ce niveau ! Le temps de rattrapage a donc été multiplié par dix !

Les couches sociales moyennes sont aujourd'hui composées pour partie de catégories issues de milieux parfois très modestes, qui ont progressé dans l'échelle sociale grâce à leur travail et à la forte croissance des Trente Glorieuses. Elles observent aujourd'hui avec désespoir que bon nombre de leurs enfants « galèrent » entre stages plus ou moins sérieux, intérim, CDD et chômage, sans pouvoir espérer la même progression sociale qu'eux, voire en étant menacés de régression.

Le ressentiment de la jeunesse défavorisée vient largement du no future qui l'attend : les jeunes savent qu'il existe une autre société mais que celle-ci n'est pas pour eux.

Le ressentiment social, dans la France de 2006, repose donc d'abord sur des bases objectives : non seulement les inégalités sont fortes et tendent à s'accroître, mais, au surplus, l'ascenseur social est en panne. Or ce ressentiment profond, ce malaise qui parfois laisse éclater la violence, ne peut être qu'entretenu par le décalage grandissant entre, d'un côté, les discours et les actes officiels sur l'égalité des chances et, de l'autre, la réalité quotidienne des catégories populaires et moyennes.

Ce texte illustre parfaitement ce phénomène. Les banlieues flambent, le chômage des jeunes reste massif, les discriminations à l'embauche se perpétuent... Et quelle est la réponse du Gouvernement ? Un texte, ce texte, qui divise, stigmatise, alimente la méfiance et le discrédit à l'égard des politiques publiques !

Sous couvert de faciliter l'insertion des jeunes sur le marché du travail, ce gouvernement n'hésite pas à proposer de sortir une partie d'entre eux du système scolaire avant seize ans et d'obliger l'ensemble de la jeunesse à accepter des contrats de travail jetables pendant deux ans.

En prétextant la responsabilisation des parents, cette majorité remet sur la table le chantage aux allocations.

En affichant la volonté de recréer pour la jeunesse une période de vie commune dédiée à la collectivité, les cabinets ministériels nous ressortent un service facultatif, qui n'obligera personne à consacrer quelques mois au civisme et à la nation, mais accueillera les personnes les plus fragiles, les sortant ainsi des statistiques du chômage !

Lorsqu'on se penche attentivement sur ce texte, notamment sur deux de ses mesures-phares censées régler le problème du chômage des jeunes - l'apprentissage à quatorze ans et le contrat première embauche -, on ne peut qu'être ébahi par l'inanité des solutions proposées !

Prenons l'exemple du désormais fameux CPE : alors qu'aucune évaluation sérieuse n'a encore pu être menée à terme sur l'incidence du contrat nouvelles embauches, vous inventez un nouveau dispositif ciblé sur les jeunes demandeurs d'emploi, qui vient s'ajouter à tous ceux qui existent déjà.

Tout en prétendant simplifier la vie des entrepreneurs, vous la complexifiez - certains le disent ! - et, de plus, vous créez une nouvelle niche sur le marché du travail : déjà, est en train d'apparaître la catégorie des entreprises de moins de vingt salariés employant un volant de nouveaux embauchés tournant tous les vingt-quatre mois ; désormais, il y aura les « jeunes embauchés » tournant au même rythme, une espèce d'armée de réserve de jeunes diplômés de moins de vingt-six ans dans laquelle les employeurs pourront piocher régulièrement !

Pour ce gouvernement, la clé du succès en matière d'emploi est de créer des marchés du travail différenciés. Est-ce bien sérieux ? L'impératif, aujourd'hui, ne serait-il pas plutôt d'établir une plus grande homogénéité du marché du travail et de réduire l'incertitude qui y règne ?

Pourquoi s'acharner ainsi à précariser les relations du travail alors que l'un des objectifs des politiques publiques devrait être de renforcer la durabilité du contrat de travail ?

Personne ne prétendra qu'une entreprise, surtout à l'ère de la compétition mondialisée, n'a pas besoin de salariés compétents et qualifiés. Or l'acquisition d'un haut degré de qualification ainsi que le développement de compétences pointues et spécialisées sont des processus longs. Les entrepreneurs et les formateurs le savent. D'après les partenaires sociaux, ces processus d'acquisition prendraient au minimum une quinzaine d'années. Ils sont donc incompatibles avec des relations de travail précaires.

Un salarié, surtout s'il est jeune, doit trouver de vraies perspectives de développement professionnel pour être motivé et efficace dans son travail. La perspective de pouvoir être licencié du jour au lendemain, sans explication, y concourt-elle vraiment ?

Nous aimerions que les promoteurs du CPE, au sein du Gouvernement et de I'UMP, répondent clairement à ces questions.

Tout le monde le sait dans cet hémicycle, ce pays souffre d'un dramatique problème de sous-emploi.

Est-ce en flexibilisant toujours plus notre droit social, comme l'a reconnu M. Dassault avec une franchise qui l'honore - mais lui voit dans ce texte des objectifs que vous ne revendiquez pas, monsieur le ministre, et il faudra que vous nous disiez tout à l'heure si ce sont ou non aussi les vôtres ! -, est-ce en fragilisant toujours plus la situation de centaines de milliers de jeunes cherchant à s'insérer dans le monde du travail, sur fond de croissance atone et de dérive de notre commerce extérieur, qu'on parviendra à rétablir la situation ? Bien sûr que non !

Une étude récente démontre que la détérioration continue de la balance commerciale du pays depuis 1999 a détruit 825 000 emplois en France.

Monsieur le ministre, pouvez-vous me dire, droit dans les yeux, que cette destruction massive d'emplois est plus liée au manque de flexibilité de notre droit du travail qu'à la rigidité de la politique monétaire de la Banque centrale européenne ?

Dans le contexte actuel de compétition accrue, les pouvoirs publics devraient tout faire pour donner à notre jeunesse l'espoir de pouvoir participer à la vie de la cité et à son développement économique en disposant d'un niveau élevé de formation et de protection.

Ce gouvernement semble résolu à faire exactement l'inverse !