Intervention de Jean-Louis Borloo

Mme Catherine Vautrin s'y emploie, ce qui devrait rassurer M. Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances.

C'est probablement son sang alsacien, sa proximité géographique avec l'Allemagne - où l'on compte 1, 6 million d'apprentis, contre 265 000 chez nous cette année, malgré une augmentation de 10 % -, qui a incité M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, Philippe Richert, à insister fortement sur l'apprentissage. Au-delà des textes de loi qui pourront être votés, c'est bien l'orientation à l'école et la mise en oeuvre de l'alternance qui garantiront un véritable succès des dispositifs.

Jean-René Lecerf a, pour sa part, insisté à juste titre sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Je comprends que la commission des lois soit préoccupée par le fait qu'une jeune institution, indispensable par ailleurs, se retrouve en situation de devenir une véritable nouvelle juridiction. Dans le même temps - je crois que nous en sommes tous les deux d'accord -, nous ne pouvons pas la cantonner à un simple rôle de consultant ou à la préparation des dossiers pour les autres. Au cours du débat parlementaire, il nous appartiendra de trouver la bonne mesure entre une forme de sanction immédiate et une validation judiciaire dans le cadre d'un débat contradictoire.

Monsieur Dallier, vous vous êtes exprimé dans un hémicycle un peu plus bruyant qu'il ne l'était lorsque vos collègues rapporteurs étaient à la tribune.