Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 23 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Jean-Louis Borloo, ministre :
... et la démocratie n'a pas eu à en pâtir.
Madame Luc, je me permets de vous rappeler que la conférence des présidents a été consultée, que des échanges nourris ont eu lieu et que quatre ministres ont été présents pendant toute la discussion générale.
Ce texte aurait dû venir en débat le 28 février et être examiné par la Haute Assemblée pendant une semaine. La conférence des présidents l'a inscrit à votre ordre du jour une semaine plus tôt afin que vous puissiez disposer de deux semaines pour l'examiner sereinement. La démocratie exige en effet que, sur un tel texte, chacun puisse s'exprimer.
Comme l'a très bien dit M. de Raincourt, le Gouvernement a voulu mettre en oeuvre un vrai principe républicain, celui de l'égalité des chances.
