Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 mai 2006 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 9, amendement 494

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Monsieur Vasselle, je vous confirme que l'amendement n° 494 rectifié bis n'a pas été retiré, et je rappelle qu'il a reçu un avis favorable de la commission.

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