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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67, amendement 243
Philippe Richert, président :L'amendement n° II-243, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article 1472 A bis du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Bernard Vera.
