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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement, s'il était adopté, aurait pour effet d'alourdir la fiscalité et les charges pesant sur les entreprises au titre de la taxe professionnelle, ce qui va à l'encontre des objectifs de la réforme de ce prélèvement.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
