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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement, aurait pour effet d'inciter de nombreuses collectivités à relever davantage les taux de taxe professionnelle, ce qui va encore manifestement à l'encontre des objectifs de la réforme.
La commission émet donc un avis défavorable.
