Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je conforte naturellement votre interprétation, monsieur le rapporteur général.
L'une des missions qui nous sont assignées, à M. le président de la commission des finances, à M. le rapporteur général, ainsi qu'à moi-même, est d'apaiser les inquiétudes.
Or je crois comprendre, monsieur Haut, que vous êtes préoccupé par l'avenir du FDPTP ; je souhaite donc vous rassurer également. Voilà qui prouvera à Mme Bricq que je suis quelqu'un de très ouvert, puisqu'elle me trouve parfois un peu sectaire.
J'émets donc un avis favorable sur cet amendement. Certes, je n'ai pas le sentiment qu'il bouleverse totalement l'ordonnancement juridique. Mais il contribue à l'apaisement et, en cette période, ce n'est pas inutile.
