Intervention de Philippe Marini

La difficulté soulevée est réelle et la commission s'en est inquiétée. D'ailleurs, elle a déposé l'amendement n° II-432, que nous examinerons dans un instant. Le Gouvernement nous fera également une proposition alternative avec son amendement n° II-434.

M. Détraigne l'a dit, des manipulations pourraient avoir lieu au sein de groupes d'entreprises pour faire ressortir la valeur ajoutée au niveau de telle ou telle société selon qu'elle bénéficie ou non du plafonnement. Au demeurant, si la valeur ajoutée était appréciée non pas au niveau national, comme le prévoit le texte, mais au niveau de l'établissement, les risques d'optimisation seraient peut-être encore plus grands.

Il n'en demeure pas moins, monsieur le ministre, qu'il s'agit là d'un problème important. Pour le résoudre, les dispositifs techniques des amendements n° II-432 et II-434, qui sont plus larges, seraient sans doute davantage de nature à répondre aux préoccupations de M. Détraigne et de son groupe.

Je demande donc à M. Détraigne de bien vouloir retirer son amendement au profit soit de l'amendement n° II-432, soit de l'amendement n° II-434, en fonction de l'évolution de notre discussion.