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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67, amendement 278
Philippe Richert, président :L'amendement n° II-278 est retiré.
L'amendement n° II-366, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 5° du A du I de cet article, pour le V de l'article 1647 B sexies du code général des impôts supprimer les mots :
, pour sa part prise en charge par l'État,
La parole est à M. Jean-Claude Frécon.
