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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67
Je confirme l'interprétation de M. le rapporteur général, d'autant que si nous appliquions le dispositif proposé nous nous trouverions dans une situation contraire à l'équité, car, de fait, nous exclurions des entreprises, et non des moindres - les cinq plus grandes de France - du bénéfice de la réforme.
En outre, nous avons adopté tout à l'heure un amendement de M. Marini visant à instaurer un abattement de 20 %, ce qui n'est pas rien ! Tout cela règle quand même de nombreux problèmes.
L'une des difficultés de l'exercice auquel nous nous livrons est que nous nous exprimons comme si nous n'avions pas déjà adopté des amendements qui rendent presque superflus certains des amendements suivants.
Monsieur le sénateur, j'ai le sentiment que le vôtre pourrait être utilement retiré parce que vous faites partie des gens qui étaient inquiets en début d'après-midi et qui sont maintenant normalement rassurés.
