Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Il n'en demeure pas moins, monsieur le ministre, si j'ai bien compris, que ce plafonnement du plafonnement de la valeur ajoutée sera entièrement à la charge des collectivités locales. Cela me gène un peu, surtout eu égard aux cinq entreprises auxquelles j'ai fait allusion tout à l'heure.

Par conséquent, je maintiens cet amendement.

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