Intervention de François Marc

Le texte qui nous est soumis aura inévitablement des effets divers. On peut imaginer qu'il donnera lieu à des calculs d'optimisation fiscale de la part des entreprises, ce qui semble logique. J'avais déjà attiré votre attention sur ce point voilà quelques jours, monsieur le ministre, lors du débat sur les recettes des collectivités territoriales.

Je souhaite ce soir vous faire part de deux autres effets pervers possibles de ce texte.

Le premier concerne les risques de délocalisations. Il m'a été indiqué tout à l'heure que, compte tenu du traitement national du plafonnement de la valeur ajoutée, un tel risque n'existait pas en France. Cette explication ne me paraît pas satisfaisante.

En effet, chacun le sait, nous sommes dans une logique de financiarisation croissante de l'économie. Par conséquent, des entreprises d'un même groupe peuvent très bien échanger entre elles leurs immobilisations, leurs effectifs, etc., à des fins d'optimisation fiscale. Le risque de nomadisme est incontestable !

Le second effet pervers concerne le risque d'une précarisation de l'emploi. Les entreprises pourraient avoir intérêt, afin de minimiser la taxe professionnelle, à recourir aux mises à disposition, à l'intérim, à toute solution d'externalisation ou de sous-traitance.

Concrètement, mon sentiment est que, pour diminuer la valeur ajoutée, les entreprises auront tendance, naturellement, même si cette volonté n'est pas clairement exprimée, à faire appel à l'intérim plutôt qu'à du personnel permanent. Ainsi, on vide la valeur ajoutée de sa substance, puisque les charges d'intérim et les mises à disposition sont facturées comme des charges externes.

Cet amendement vise donc à éviter que le plafonnement de la valeur ajoutée n'incite les entreprises à développer l'emploi précaire. Les prestations d'intérim doivent être prises en considération. À défaut, le texte qui nous est soumis aurait un effet tout à fait dommageable sur l'emploi dans notre pays.