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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67, amendement 434
Philippe Richert, président :L'amendement n° II-434, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après le 4° du A du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
4°bis Dans le deuxième alinéa du 2 du II, après les mots : « les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; » sont insérés les mots : « les transferts de charges mentionnées aux troisième et quatrième alinéas ainsi que les transferts de charges de personnel mis à disposition d'une autre entreprise ; ».
La parole est à M. le ministre délégué, pour défendre l'amendement n° II-434 et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements n° II-354 rectifié et II-432.
