Intervention de Jean-François Copé

Monsieur Marini, l'amendement n° II-434 du Gouvernement répond plus complètement, me semble-t-il, à vos préoccupations.

Vous avez souligné que certaines entreprises utilisent fréquemment le compte transfert de charges, ce qui aboutit à comptabiliser une même dépense deux fois en tant que charges et à ne jamais la comptabiliser en tant que produit.

Afin de limiter ces possibilités d'optimisation, notre amendement prévoit explicitement que les transferts de charges sont inclus dans les produits à prendre en compte, mais dans la limite des charges déductibles, ce qui permettrait de neutraliser l'opération de refacturation.

Il vise également à ce que soient prises en compte dans le calcul de la valeur ajoutée les facturations ou refacturations de charges de personnel, quel que soit le mode de comptabilisation des opérations adopté par les entreprises.

De ce fait, l'amendement que nous proposons recouvre un champ plus large que les deux amendements précédents.

L'amendement n° II-354 rectifié, présenté par le groupe socialiste, risquerait d'une certaine manière de conduire à une double imposition.

Les dépenses de personnel prêté seraient comprises à la fois dans la valeur ajoutée de l'employeur juridique et dans celle de l'entreprise qui a recours à lui. On arriverait à un système de surimposition non limité.

Je vous demande, monsieur Marc, de bien vouloir vous rallier à l'amendement n° II-434. N'ai-je pas agi de même tout à l'heure ?

L'amendement n° II-432 de la commission est assez proche de celui que présente le Gouvernement, mais son champ me semble moins large.

L'amendement n° II-434 du Gouvernement vise les charges de personnel, mais aussi d'autres charges, comme les contrats d'entretien ou de maintenance, qui peuvent faire l'objet d'optimisation et sur lesquels il est donc légitime de statuer ici. Il concerne également les opérations intragroupe comme les opérations entre groupes.

Cet amendement me paraît donc plus efficace au regard du souci que nous partageons.