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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67
Jean-François Copé, ministre délégué :
Monsieur Arthuis, je comprends parfaitement votre problématique, mais il faut y réfléchir. Si on allait au bout de cette logique, il pourrait y avoir un transfert d'assiette de la taxe professionnelle d'une entreprise à l'autre.
