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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67
Jean-François Copé, ministre délégué :
Il s'agit donc, au fond, d'une réelle question de doctrine. Fait-on peser les charges sur l'entreprise d'intérim dont c'est l'activité principale, ou sur celle qui y a recours ?
Je propose que nous ne tranchions pas cette question ce soir et que nous travaillions ensemble.
