Intervention de Philippe Marini

La commission préfère son amendement n° II-432 à l'amendement n° II-354 rectifié du groupe socialiste, sur lequel elle donne un avis défavorable.

Compte tenu, cependant, des explications données par M. le ministre, la commission préfère à présent l'amendement n° II-434 du Gouvernement, car il a une portée plus générale, en visant les transferts de charges mentionnés aux troisième et quatrième alinéa de l'article 67 et les transferts de charges de personnel mis à disposition d'une autre entreprise.

Il s'agit donc bien d'une approche générale, qui ne concerne pas seulement les rapports intragroupes, comme l'amendement de la commission, mais également toutes les relations entre entreprises.

Quant à la question posée par M. Arthuis, il me semble, monsieur le ministre, qu'elle ressemble furieusement à celle de la taxe professionnelle des donneurs d'ordre ou des sous-traitants, que nous reprendrons lors de l'examen du collectif budgétaire.

En d'autres termes, il s'agit de la taxe professionnelle portant sur des matériels qui sont mis à la disposition d'un tiers, mais continuent à appartenir à l'entreprise d'origine.

Il s'agit bien là de questions de doctrine. Les choix sont difficiles et peuvent entraîner toutes sortes de conséquences en chaîne.

En ce qui concerne l'intérim, je partage, bien sûr, la préoccupation de M. Arthuis, en espérant qu'il sera possible de rectifier le texte.

Si nous n'y parvenions pas, il faudrait intégrer cet élément dans les réflexions qui auront lieu au cours de l'année 2006 pour valider tout le dispositif de réforme de la taxe professionnelle, sachant que l'application est prévue au 1er janvier 2007.

Sous le bénéfice de ces observations, je précise que la commission retire l'amendement n° II-432 et émet un avis favorable sur l'amendement n° II-434.