Intervention de François Marc

Je me réjouis tout d'abord, au nom du groupe socialiste, que le Gouvernement ait enfin pris conscience des risques que ferait apparaître la mise en oeuvre de ce dispositif.

C'est aujourd'hui même qu'a été déposé l'amendement n° II-434, qui vise à combattre l'effet pervers que nous dénoncions depuis plusieurs semaines. Le groupe socialiste doit saluer cette prise de conscience.

Je me réjouis aussi que M. Arthuis ait attiré l'attention sur le problème spécifique de l'intérim, qui doit être pris en considération avec rigueur.

De ce point de vue, l'amendement n° II-354 rectifié, qui prévoit explicitement les mises à disposition de personnel, comme dans l'amendement du Gouvernement, ainsi que les prestations d'intérim, répond pleinement aux préoccupations exprimées.

Cet amendement intègre l'ensemble des préoccupations exprimées par M. le président de la commission des finances et répond aux inquiétudes générales que l'on peut avoir. L'amendement n° II-354 rectifié répond aux attentes de la Haute Assemblée.

Quant au cas particulier des entreprises d'intérim, si cette disposition relative aux sociétés d'intérim n'était pas adoptée, les entreprises pourraient développer un comportement d'optimisation qui conduirait à ce que, après consolidation, une taxe professionnelle égale à 2 % de la valeur ajoutée soit perdue pour les finances publiques et gagnée pour les entreprises. C'est une des conséquences possibles.

On pourrait facilement comparer le taux de 3, 5 % du plafonnement au taux de 1, 5 % du plancher appliqué la plupart du temps aux sociétés d'intérim.

On pourrait le démontrer ; il y aurait incontestablement une perte pour les finances publiques si cette disposition n'était pas adoptée.

L'amendement n° II-354 rectifié vise, d'une part, à mieux répondre à l'exigence d'une défense contre la précarisation du travail et, d'autre part, à éviter cette fuite des finances publiques. C'est une garantie qu'il serait souhaitable d'obtenir dès ce soir, en adoptant cet amendement.