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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67
Jean-François Copé, ministre délégué :
Cela signifie donc que ce supplément de bases pour la commune diminuerait d'autant les sommes versées au fonds départemental de péréquation. Ai-je bien compris ?
