Intervention de Jean-François Copé

En clair, votre choix est de réduire la part perçue, dans ce contexte, par le fonds départemental de péréquation. J'avais donc bien compris !

Ayant bien compris, je ferai quelques observations.

À lire votre amendement, monsieur Charasse, on peut penser que les communes perdent une partie du dynamisme des bases lorsque le seuil de déclenchement de l'écrêtement est lui-même évolutif. Sauf que ce n'est pas, me semble-t-il, tout à fait exact.

Qui plus est, pour les communes concernées, l'existence de bases écrêtées est déjà plutôt une chance ; cela signifie qu'elles sont quand même assez toniques. Donc, votre amendement aurait pour effet de renforcer cette chance au détriment du fonds départemental de péréquation.

Cette question nécessite un arbitrage. Finalement, c'est un sujet assez sénatorial ; le dilemme consiste à savoir qui l'on encourage : le fonds départemental de péréquation, ou bien la commune ou le groupement ?

Je suis gêné, car, habituellement, je déteste m'en remettre à la sagesse de l'assemblée. Cela donne l'impression que l'on est un ministre qui ne s'occupe de rien, qui laisse faire, et j'ai horreur de cela ! Je vais donc vous donner mon sentiment personnel : en ce domaine, on ne gagne pas toujours à porter atteinte à la solidarité des communes. Je préfère donc que l'on ne touche pas au fonds départemental de péréquation.

Monsieur Charasse, il nous arrive souvent d'être d'accord, mais, en l'espèce, je ne peux vous suivre, car, sur ce sujet, on créerait un précédent. Je n'ai pas souvenir que cela soit arrivé très souvent en matière de péréquation.

Je suis donc réservé sur cet amendement. Cela étant, je laisse la Haute Assemblée trancher.