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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67
Philippe Marini, rapporteur général :Je vais essayer de résumer les deux positions qui sont exprimées.
M. Charasse souhaite que le prélèvement au profit du fonds départemental de péréquation soit atténué, afin de tenir compte des incidences de la réforme, c'est-à-dire du plafonnement.
