Intervention de Michel Charasse

Loin de moi l'intention de tuer les fonds départementaux !

Le problème est le suivant : dans la généralité des cas, les communes et les communautés pour lesquelles le pourcentage de bases plafonnées est important ne peuvent plus manipuler leur taux.

Monsieur le ministre, sans même connaître votre réforme, je dois vous dire que, dans ma propre commune, je n'ai pas augmenté les taux des quatre taxes en 2005.