Intervention de Yves Fréville

Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67

Photo de Yves FrévilleYves Fréville :

Nous avons voté tout à l'heure un excellent amendement du groupe socialiste, qui visait à ne pas changer les conditions d'alimentation des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle.

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