Intervention de Yves Fréville

Je l'ai compris comme cela !

Ce que nous propose notre collègue Michel Charasse, et il a de bonnes raisons de le faire, c'est de changer le mode de partage entre le fonds départemental et la commune.

Actuellement, pour la détermination des ressources de la commune, la règle est d'attribuer à la commune trois ou quatre fois - je ne sais plus quel est le taux de prélèvement - la moyenne nationale.