Intervention de Yves Fréville

Et cela est indexé sur l'indice du coût de la vie, me semble-t-il.

Il ne faut pas oublier que la commune a des ressources de taxe professionnelle qui représentent un facteur x de la recette moyenne des communes.

Par conséquent, nous ne devons pas, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de finances, modifier les règles d'alimentation des fonds départementaux.