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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67
Philippe Marini, rapporteur général :M. Philippe Marini, rapporteur général. Si nous devions suivre M. Marc, les établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique pourraient augmenter chaque année leur taux de 4, 5 % sans jamais payer de ticket modérateur.
