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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67
Jean-François Copé, ministre délégué :
Cet amendement me semble moins efficace que celui qui a été présenté tout à l'heure par M. Marini sur l'intercommunalité et qui a été adopté. Ledit amendement prévoit un dispositif d'abattement pour les EPCI à taxe professionnelle unique qui répond tout à fait à la préoccupation de M. Marc.
Je suggère donc à M. Marc de retirer son amendement, puisqu'il est satisfait.
