Intervention de François Marc

Je suis prêt à suivre M. le ministre, car les mesures qui ont été votées tout à l'heure répondent effectivement à la préoccupation exprimée dans cet amendement. Cela contredit donc ce que vient de dire M. le rapporteur général, qui accusait notre amendement d'être excessif, alors qu'il est satisfait par le sien.