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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement a pour objet d'opérer une certaine déliaison des taux, en tout cas d'assouplir la liaison des taux. Dès lors, il nous semble plutôt contraire aux objectifs de la réforme, car il suppose une volonté d'alourdir la fiscalité des entreprises.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
