Intervention de Jean-François Copé

Ces deux amendements sont sous-tendus par un souci légitime, j'en conviens volontiers. Néanmoins, il me semble que les amendements de sauvegarde présentés tout à l'heure par M. le rapporteur général et adoptés par la Haute Assemblée répondent dans une très large mesure à celui-ci.

Dès lors, il ne me semble pas que les mesures présentées pourraient permettre d'améliorer le dispositif. Je crois, au contraire, que leur insertion entraînerait un certain nombre d'effets pervers et irait à l'encontre de la philosophie de notre réforme.

C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que ces amendements soient repoussés par le Sénat, s'ils devaient être maintenus.