Intervention de Philippe Marini

Il me semble que cette mesure de responsabilisation s'inscrit tout à fait dans l'esprit de la réforme. Son adoption pourrait déboucher sur un allégement de la fiscalité pesant sur les entreprises, ce qui mériterait sans doute, monsieur le ministre, d'être salué par le Gouvernement !

Cela étant, la commission des finances souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement. Je me permets néanmoins de dire qu'elle considère avec sympathie cette initiative.