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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67
Philippe Marini, rapporteur général :Peut-être n'ai-je pas bien suivi, je l'avoue, toutes les étapes du raisonnement...
J'ai compris qu'il s'agissait d'inclure l'IATP dans le dispositif de plafonnement de la taxe professionnelle et de faire prendre en charge par les chambres de commerce et d'industrie le ticket modérateur relevant de leur part dans la taxe professionnelle plafonnée.
