Intervention de Philippe Marini

Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Sur ce point, monsieur le ministre, il serait peut-être souhaitable que nous soyons éclairés ! §Compte tenu de ces difficultés techniques, la commission des finances, qui juge sympathique l'initiative des auteurs de l'amendement, voudrait bien comprendre quelle charge supplémentaire résulterait, pour l'État, de l'inclusion de l'IATP dans le dispositif de plafonnement de la taxe professionnelle.

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