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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67
Michel Mercier :J'avoue ne pas avoir compris grand-chose ! Cela étant, il me semble que la seule question qui vaille est la suivante : l'IATP perçue au profit des chambres de commerce et d'industrie est-elle oui ou non comprise dans le dispositif de plafonnement ?
