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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67, amendement 367
Michel Mercier :En effet !
De deux choses l'une : soit l'IATP perçue au bénéfice des chambres de commerce et d'industrie n'a rien à voir avec la taxe professionnelle, soit elle entre dans le calcul de celle-ci ! Dans la seconde hypothèse, je voterai l'amendement n° II-367. Mais si l'IATP est complètement en dehors de l'enveloppe globale de taxe professionnelle, il faut le préciser, ...
