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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67
Jean-François Copé, ministre délégué :
Nous en sommes à presque huit heures de discussion sur la taxe professionnelle, et nous avons abordé un grand nombre de sujets. Cela étant, celui qui nous occupe maintenant n'a rien à voir avec notre débat.
Certes, je comprends que l'on puisse avoir, ici ou là, des griefs à l'encontre des chambres de commerce et d'industrie - encore que, pour ma part, je n'en nourrisse pas. Mais peu importe ! Afin que les choses soient bien claires pour tout le monde, je vais maintenant revenir sur quelques points.
Tout d'abord, l'IATP n'est pas prise en compte dans le calcul de la taxe professionnelle plafonnée à 3, 5 % de la valeur ajoutée de l'entreprise.
