Intervention de Michel Charasse

La situation est donc très simple.

Je dois dire que je trouve choquant, dans cette affaire, dès lors que le plafonnement nous fait entrer dans un processus où les élus au suffrage direct ne sont plus libres, ce qui constitue un extraordinaire frein à la liberté locale, que les élus au suffrage corporatiste, eux, le soient. Cela me gêne un peu aux entournures ! Ce n'est pas très conforme aux principes de la République. Je sais bien que la République est aujourd'hui à géométrie variable