Intervention de Philippe Marini

En effet, cette affaire a, à la fois pour l'État et pour les collectivités locales, des conséquences que l'on comprend mieux maintenant et qu'il faut intégrer.

Or, dans le cadre du travail qui sera fait avant la définition complète de la réforme, c'est-à-dire dans le courant de l'année 2006, il devrait être possible de traiter de cette question, d'intégrer l'IATP à la réflexion et de prendre bien en compte cet impôt additionnel avec la taxe professionnelle, mais en optimisant le dispositif, pour que toutes les conséquences soient bien contrôlées et qu'il n'en résulte pas de déséquilibres ou d'insatisfaction ailleurs.

En conséquence, monsieur le ministre délégué, si vous pouviez nous assurer que vous partagez ce souci et que vous acceptez que l'on en reparle, je pense que M. Charasse serait en mesure de retirer son amendement et qu'il aurait déjà fait ce soir une grande partie du chemin !