Intervention de Marie-France Beaufils

Le nouveau plafonnement de la valeur ajoutée de la taxe professionnelle représente 1, 4 milliard d'euros. Son coût réel pour l'État est d'environ 1 milliard d'euros, soit 2 % du déficit budgétaire 2006 que la mesure contribue, de fait, à creuser.

Pour les collectivités locales, 1, 4 milliard d'euros, c'est environ 6 % du produit national de la taxe professionnelle, et près de 10 % de la charge nette imputable aux entreprises.

Pour ces dernières, la réduction de la taxe professionnelle représente moins d'un millième de la valeur ajoutée globale produite dans notre pays, donc du produit intérieur brut marchand. C'est donc avec moins d'un millième du produit intérieur brut que l'on entend donner aux entreprises un signe pour les inciter à investir ou embaucher !

Soyons sérieux : le débat qui vient de nous occuper a montré que les collectivités locales ne veulent pas être utilisées par l'État comme variable d'ajustement d'une politique d'aide aux entreprises.

De nombreux élus - 147, lors du précédent scrutin public- ont fait valoir qu'ils étaient opposés à une mesure qui va créer d'importantes difficultés budgétaires aux collectivités locales, alors que nous ne sommes même pas sûrs qu'elle ait la moindre efficacité au regard de l'objectif à atteindre.

J'ajouterai que le débat nous a montré, au travers des amendements, les multiples risques qu'un tel article faisait peser sur les collectivités, et qu'il nous a aussi permis de constater que ses conséquences n'étaient pas véritablement appréciées.

Ce sont autant de raisons supplémentaires pour voter contre cet article 67.