Intervention de Philippe Marini

Cet amendement a pour objet d'éviter que certaines communes ne connaissent des baisses de dotation de compensation de la taxe professionnelle trop importantes.

Je ne vais pas revenir sur le mécanisme de la DCTP, vous le connaissez, mais je voudrais rappeler que des problèmes très spécifiques peuvent se poser, notamment à des communes dont les taux de taxe professionnelle ont été plafonnés en 1982.

Je précise que le dispositif ne concerne que l'une des composantes de la DCTP. En outre, la répartition qui serait faite sur d'autres collectivités ne serait pas de nature à perturber leurs budgets ou leurs perspectives financières.

C'est un dispositif partiel, de dimension tout à fait modérée, qui est ici proposé.