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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67, amendement 185
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement qui vient d'être présenté a un objectif similaire à celui de la commission.
Je précise que, pour nous aussi, il s'agit de veiller à la situation de communes éligibles à la DSU ou à la DSR bourg-centre, donc de communes dont la structure financière n'est pas très solide.
La différence entre nos deux amendements porte sur les conséquences de l'opération. Pour la commission, il s'agit d'un redéploiement au sein de la DCTP ; pour le groupe CRC, il s'agit d'une dotation ad hoc pour compenser l'opération, ce qui nécessiterait un financement supplémentaire pour l'État.
On comprendra que, pour cette raison, la commission préfère son propre amendement et sollicite le retrait de l'amendement n° II-185, qui vise à régler le même problème, mais d'une manière, à notre avis, un peu moins vertueuse sur le plan des finances publiques.
