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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 10 décembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67, amendement 301
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je suis favorable à l'amendement n° II-301 présenté par la commission, d'autant qu'il est à coût constant, puisqu'il s'agit d'une enveloppe fermée.
En revanche, je suis défavorable à l'amendement n° II-185 présenté par le groupe communiste, dans la mesure où il induit une dépense supplémentaire.
