Intervention de Philippe Marini

En examinant les dispositions applicables, j'ai constaté qu'il existe, dans le code général des impôts, une exonération possible pour les personnes qui louent leur résidence secondaire, par exemple à des vacanciers. Cette disposition prévoit que les collectivités territoriales concernées sont susceptibles de prendre la décision d'exonération.

Dès lors, il me semble que le but visé par Roger Karoutchi et ses collègues est presque satisfait et que le dispositif existant est tout à fait conforme à nos principes, en ce qu'il y a, d'une part, décision de la collectivité territoriale, d'autre part, absence de compensation par l'État.

Cet amendement me semble donc devoir être retiré.