Intervention de Jean-François Copé

Monsieur Jégou, le sujet doit être abordé en toute transparence avec les mutuelles, lesquelles sont désormais assujetties à la taxe sur les conventions d'assurances, et donc intégrées dans un processus de normalisation.

Pour tout vous dire, je souhaite que l'année 2006 soit consacrée à une discussion avec les mutuelles, afin qu'elles sortent de cette situation dont nous connaissons la raison historique, mais qui nous semble diverger fâcheusement par rapport à l'approche européenne.

Cela étant, il est impossible d'adopter cet amendement ce soir, sans un minimum de concertation avec le secteur mutualiste. En clair, je considère que cet amendement est un message fort du Sénat, qui sera entendu, et ô combien, par les uns et par les autres.

Je vous demande donc de bien vouloir le retirer, sachant que je prends l'engagement devant vous de veiller à ce que les discussions sur ce sujet soient bien ouvertes avec le secteur mutualiste dès l'année prochaine et trouvent leur point d'aboutissement rapidement.